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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PLATEFORME EDENRED ENGAGEMENT

Dernière mise à jour : 01/07/2024

PREAMBULE

La Plateforme Edenred Engagement est une plateforme WEB à destination des Gestionnaires et Bénéficiaires des Clients d’Edenred France SAS1 (ci-après « Edenred France ») permettant :

  • aux Gestionnaires du Client d’administrer la Plateforme afin notamment d’en personnaliser les contenus et de tenir à jour la base Bénéficiaires ;
  • aux Bénéficiaires d’accéder aux Services souscrits à son profit par le Client. Les Services sont décrits dans les Conditions d’utilisations
    (ci-après « Plateforme » ou « Plateforme Edenred Engagement »).

Objet de la Politique

Edenred France accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et respecte le droit à la vie privée des personnes physiques dont elle collecte et traite les Données Personnelles, conformément aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles. Dans le cadre de la mise à disposition et de la gestion de la Plateforme Edenred Engagement et des Services associés, Edenred France collecte et traite des Données Personnelles concernant les Gestionnaires et Bénéficiaires de la Plateforme. Dans la présente Politique :

  • vous ou votre/vos, désigne toute personne dont les Données Personnelles sont traitées par Edenred France via la Plateforme ou pour la fourniture des Services liés à la Plateforme ;
  • nous ou notre/nos, désigne Edenred France, éditeur de la Plateforme Edenred Engagement.

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour but de vous expliquer pourquoi nous collectons et stockons vos Données Personnelles et à quelles fins nous les utilisons.

Champ d’application

La Politique s’applique aux traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Edenred France en qualité de Responsable du traitement via la Plateforme Edenred Engagement.
Sont exclus du champ d’application de la présente Politique :

  • les traitements mis en œuvre en qualité de Responsable du traitement par les Clients d’Edenred France via la Plateforme et pour lesquels Edenred France intervient en qualité de Sous-traitant de ces derniers. Pour toute question relative à ces traitements, nous vous invitons à vous rapprocher du Client vous accordant un droit d’accès à la Plateforme Edenred Engagement.
  • les traitements de Données Personnelles concernant :
    • les Bénéficiaires d’autres Services et Solutions d’Edenred France ;
    • les interlocuteurs des Contacts professionnels (prospects), Clients, Partenaires d’Edenred France pour les traitements mis en œuvre pour la gestion des relations contractuelles et/ou commerciales.

Pour plus d’informations, les Personnes concernées peuvent consulter la Politique de protection des Données personnelles Edenred France.

  • Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par nos Partenaires en qualité de Responsable du traitement via leur site ou application. Pour en savoir plus sur ces traitements de données nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de nos Partenaires.

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans le .

Lien directe vers les rubriques de la Politique

Vous pouvez accéder aux rubriques de la Politique via les liens suivants :

EDENRED FRANCE, S.A.S au capital de 464.966.992 € dont le siège social est situé 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre – TVA Intra Communautaire : FR 13 393 365 135 - n° d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et séjours : IM092230015 - Assurance RCP : Generali Iard, 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris - Garant : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les responsabilités vis-à-vis des traitements de Données Personnelles diffèrent en fonction des Services de la Plateforme que vous utilisez.

  • Services pour lesquels le Client agit en qualité de Responsable du traitement

Le Client vous accordant un droit d’accès à la Plateforme traite vos Données Personnelle en qualité de Responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation des Services suivants :

  • Contenus du Client : ensemble des pages, contenus et enquêtes créés et diffusés sur la Plateforme à l’initiative du Client ;
  • Message de Reconnaissances : messages adressés par un Bénéficiaire à un autre afin de le remercier ou de le complimenter ;
  • Commentaires : publications des Bénéficiaires sur les contenus de la Plateforme visibles de l’ensemble des Utilisateurs.

Ces Services sont conjointement dénommés « Fonctionnalités »
Dans ce cadre, nous traitons vos Données Personnelles selon les instructions de notre Client, Edenred France étant Sous-traitant au sens de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles. Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles auprès du Client. Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des Fonctionnalités, nous vous invitons à contacter le Client vous faisant bénéficier d’un accès à la Plateforme.

  • Services pour lesquels Edenred France agit en qualité de Responsable du traitement

Edenred France traite des Données Personnelles vous concernant en qualité de Responsable du traitement :

  • pour la création de votre Compte Gestionnaire ou Bénéficiaire et la gestion du Compte (invitation à se connecter, activation, authentification).
  • lorsque vous utilisez les Services de la Plateforme suivants :
    • Marketplace Pouvoir d’achat : espace proposé sur la Plateforme permettant aux Bénéficiaires (i) d’acquérir, contre paiement, des bons d’achat et/ou (ii) de bénéficier, sans contrepartie financière, de Codes Promo ;
    • Récompenses : avantages financiers pouvant être envoyés ou reçu par tout Bénéficiaire. Les Récompenses accumulées dans la cagnotte Bénéficiaire peuvent être échangées contre des bons d’achat sur la Marketplace Récompense ;
    • Marketplace Récompense : espace permettant aux Bénéficiaires d’acquérir des bons d’achat grâce à leur cagnotte Bénéficiaire ;
    • Centre de bien-être : espace bien-être proposé sur la Plateforme regroupant (i) des vidéos de bien-être sur des thématiques variées, notamment le sport, (ii) des recettes de cuisine, (iii) un service d’assistance et, le cas échéant, (iv) des conseils financiers et/ou juridiques et/ou vie pratique.

Ces Services sont conjointement dénommés « Avantages »

Les dispositions de la présente Politique décrivent les modalités de traitement de vos Données Personnelles lorsqu’Edenred France agit en qualité de Responsable du traitement.

QUAND ET AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons des Données Personnelles vous concernant :

  • De manière indirecte : nous collectons des Données Personnelles vous concernant auprès de notre Client qui nous transmet ces informations afin de pouvoir créer votre Compte Gestionnaire ou Bénéficiaire et vous permettre d’accéder à la Plateforme Edenred Engagement.
  • De manière directe : nous collectons également des Données Personnelles vous concernant directement auprès de vous, notamment lors de l’activation de votre compte, de votre navigation sur la Plateforme ou de l’utilisation des Avantages.

POUR QUELLES RAISONS ET A QUEL TITRE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction de votre utilisation de la Plateforme et de votre qualité (Gestionnaire / Bénéficiaire), nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement, des Données Personnelles vous concernant, pour les finalités suivantes :

Finalités de traitement Base légale
  • Création des Comptes au profit des Gestionnaires et Bénéficiaires
  • Gestion des Comptes (invitation à se connecter, activation et authentifications)
  • Gestion des relations avec les Gestionnaires et Bénéficiaires
Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis des Clients ayant souscrit des Services à votre profit Exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie : Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme
  • Gestion des Récompenses
  • Gestion du Centre de bien-être 
 Exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie : Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme
  • Gestion des commandes sur la Marketplace Pouvoir d’achat et la Marketplace Récompense (enregistrement et traitement des commandes, livraison, facturation, paiement, gestion du service après-vente et des réclamations)
 Exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie : Conditions Générales de Vente de la Plateforme Edenred Engagement
  • Sécurisation de la Plateforme et des Comptes.
  • Gestion du support Utilisateur
  • Gestion du recouvrement
  • Gestion des contentieux
Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir assurer la sécurité de ses systèmes d’information ou des Comptes, la bonne exécution de ses contrats ou la défense de ses intérêts en justice
  • Prévention et lutte contre la fraude
Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir assurer la sécurité de ses systèmes d’information ou des Comptes, et prévenir la fraude. Respect de nos obligations légales
  • Réalisation d’études et d’analyses prédictives, d'enquêtes de satisfaction et de sondages, mesures d’audience pour les besoins de l’amélioration et de l’optimisation des Services
  • Envoi de communications servicielles non-commerciales
Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir la promotions et l’amélioration de la Plateforme et des Services et le suivi de la satisfaction Utilisateur. Consentement pour la mesure d’audience nécessitant l’usage de cookies non-strictement nécessaires
  • Gestion des inscriptions aux newsletters (communications à visées commerciales personnalisées ou non) et participations aux jeux concours
Consentement des Personnes concernées
  • Analyse et suivi de l’utilisation et de la performance de la Plateforme
Intérêts légitimes poursuivis par Edenred France à savoir le suivi de l’utilisation de la Plateforme l’établissement du ROI
  • Gestion des listes d’opposition et demandes d’exercice des droits relatifs aux Données Personnelles
  • Respect de la réglementation en vigueur
Respect de nos obligations légales


QUELLES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ETES-VOUS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR DE NOS SERVICES ? COMMENT S’EN DESINSCRIRE ?

Vous êtes susceptibles de recevoir, de la part de nos services, les typologies de courriers électroniques suivantes :

  • Courriels nécessaires à l’activation et à la gestion de votre Compte Gestionnaire ou Bénéficiaire ;
  • Courriels nécessaires à la gestion des commandes passées sur la Plateforme ;
  • Courriels à visée non-commerciale d’information sur les fonctionnalités de la Plateforme ou relationnels en lien avec l’animation de la Plateforme ;
  • Sur inscription, Newsletter Edenred Engagement : courriel à visée commerciale comprenant des offres personnalisées ou non.

Sauf s’agissant des courriels obligatoires dans le cadre de la fourniture des Services, vous pouvez modifier vos inscriptions à nos communications électroniques, à tout moment :

  • depuis votre Compte Bénéficiaire à l’onglet « Mon Compte » - « Préférences de communication » ;
  • en utilisant les liens de désabonnement présents dans nos courriels.

QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES ?

Nous ne collectons et ne traitons que les Données Personnelles nécessaires pour la réalisation des finalités susvisées. En fonction des finalités de traitement poursuivies, les catégories de Données Personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’Etat civil et d’identité (civilité, nom, prénom, date de naissance…) ;
  • Données de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale…) ;
  • Données relatives à la vie professionnelle (matricule, date d’entrée en poste, lieu de travail …) ;
  • Données relatives à la vie personnelle : (préférences, habitudes de vie …)
  • Données d’ordre économique et financier ou bancaires (montant des Récompenses/cagnotte, informations relatives à la Carte Bancaire…);
  • Données d’activité sur la Plateforme (commande, contenus consultés…) ;
  • Données de connexion (login/mot de passe, logs de connexion…) ;
  • Données relatives aux échanges avec nos services ;
  • Zones de commentaires libre (biographie…).

Lorsque la communication d’une information est obligatoire pour la fourniture d’un Service, nous vous le spécifions notamment en apposant un astérisque (*) à côté du champ obligatoire dans nos formulaires en ligne. En l’absence de communication des Données Personnelles obligatoires, Edenred France ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de fourniture des Services sollicités par les Bénéficiaires.

La Plateforme est susceptible de comprendre un Annuaire de l’ensemble des Bénéficiaires du Client. Sauf s’agissant des Données Personnelles obligatoires (telles que nom, prénom…), vous pouvez paramétrer depuis votre Compte (onglet « Mon Profil ») les Données Personnelles visibles dans l’Annuaire de la Plateforme.

A l’occasion de la réalisation d’une commande sur la Plateforme, vous avez la possibilité d’enregistrer les informations relatives à votre Carte Bancaire afin de faciliter le paiement de vos prochaines commandes. Ces Données sont conservées de manière sécurisée par nos services. Vous pouvez supprimer ces informations à tout moment depuis l’onglet « Mon compte » - « Centre de sécurité » - « Gérer vos données  » en cliquant sur « Désactiver ».

Par ailleurs, afin de mener des audits qualité du service client, lorsque vous contactez notre centre de relation clientèle, vos appels sont susceptibles d’être enregistrés. Si tel est le cas, vous en êtes informés par un message vocal au début de votre appel. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement au début de votre appel, d’en demander la suppression postérieurement à votre appel et d’accéder à ces enregistrements (Cf. « COMMENT NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS ? »).

DANS QUEL CADRE TRAITONS-NOUS DES DONNEES PERSONNELLES DE MINEURS ?

Nous sommes susceptibles de collecter et traiter des Données Personnelles concernant des mineurs lorsqu’ils sont Bénéficiaires de nos Services (par exemple s’agissant d’un stagiaire mineur d’un Client disposant d’un accès à la Plateforme).

En qualité de représentant légal (parent, tuteur...) d’un mineur dont les Données Personnelles sont traitées par nos services, vous pouvez exercer les droits relatifs aux Données Personnelles visés au paragraphe « QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ? » s’agissant des Données Personnelles du mineur, dans les conditions décrites au paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS ? ». Une preuve de votre droit d’agir pour le compte du mineur pourra vous être demandée par nos services.

En tant que mineur, vous pouvez demander, dès l’âge de votre majorité, la suppression de la totalité des Données Personnelles vous concernant qui ont été traitées pendant que vous étiez mineur, sous réserve que cette demande ne porte pas atteinte à nos obligations légales de conservation notamment en matière sociale, commerciale et comptable. Par ailleurs, en qualité de Personne concernée, vous disposez également des droits prévus au paragraphe « COMMENT ETRE INFORME DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE ? ».

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de fourniture des Services par Edenred France correspondant à la durée pendant laquelle l’Utilisateur a la qualité de Bénéficiaire du Client prolongée de 26 mois, si le Bénéficiaire dispose de Récompenses sur son Compte afin de lui permettre de les dépenser dans ce délai.

A l’issue de cette durée, en fonction des avantages dont vous avez bénéficié et de vos activités sur la Plateforme (notamment réalisation de commandes sur les Marketplaces Pouvoir d’achat et Récompense), vos Données Personnelles sont conservées pendant les durées de prescription applicables notamment en matière sociale, commerciale, comptable et fiscale. Conformément aux obligations légales de conservation nous incombant, les Données Personnelles utilisées dans le cadre de la facturation sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

Votre Compte reste accessible en ligne 2 mois après la perte de votre qualité de Bénéficiaire. A l’issue de cette période de grâce, le Bénéficiaire peut contacter pendant 24 mois les services d’Edenred France en vue d’utiliser ses Récompenses.

En présence d'une réclamation ou d'un litige, nous sommes susceptibles de conserver les Données Personnelles nécessaires à la résolution de celui-ci ou à la défense de nos intérêts en justice pendant la durée de traitement dudit litige et/ou des procédures judiciaires en découlant, en tenant compte des règles applicables en matière de prescription. Nous pouvons conserver au-delà de ces durées des informations anonymisées, ne constituant plus des Données Personnelles au sens de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles, à des fins d’études et de statistiques.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles collectées sont destinées en premier lieu aux services d’Edenred France ayant besoin de les connaître pour la réalisation des finalités susmentionnées.

Elles sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités du groupe Edenred auquel Edenred France appartient, en fonction et dans la limite de leurs besoins respectifs, dans la limite des finalités définies précédemment.

Par ailleurs, nous pouvons communiquer des Données Personnelles vous concernant :

  • à nos Partenaires, en vue de la gestion des commandes réalisées sur la Plateforme Edenred Engagement ;
  • à nos prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre des Services. Ceux-ci peuvent avoir accès à vos Données Personnelles et les traiter dans le cadre de la fourniture des Services et notamment pour les besoins de l’hébergement de la Plateforme, ou du paiement des commandes. Nous ne les autorisons pas à exploiter les Données Personnelles que nous leur transmettons à des fins marketing, ou pour poursuivre des objectifs autres que ceux nécessaires à la fourniture des Services ;
  • le cas échéant, à notre Client pour les besoins de la réalisation de ses obligations légales. Seules les données lui étant strictement nécessaire à cette fin lui seront communiquées.

En outre, dans le cadre de la fonctionnalité « Annuaire », certaines de vos Données Personnelles sont accessibles aux autres Bénéficiaires de la Plateforme. Sauf s’agissant des Données obligatoires, vous pouvez modifier la liste des Données Personnelles visibles des autres Bénéficiaires depuis l’onglet « Mon Profil » de votre Compte.

Pour la gestion des paiements par Carte Bancaire sur la Plateforme, nous faisons appel à un prestataire de service de paiement en ligne, certifié PCI DSS.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des tiers :

  • pour satisfaire à nos obligations légales ;
  • dans le cadre d’audit ou sollicitations des autorités dont nous et/ou nos prestataires relèvent ;
  • pour répondre à une citation à comparaître, à l’ordonnance d’un tribunal ou à une autre procédure judiciaire ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou défendre nos intérêts ;
  • si nous pensons que leur divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique des personnes ou si la loi l’exige autrement.

En dehors des cas visés ci-dessus, nous ne communiquons pas vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement.

COMMENT SECURISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles traitées par Edenred France dans le cadre de fourniture des Services sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles, pour prévenir la divulgation, la perte ou l’altération illicite ou accidentelle de vos Données Personnelles. Ces mesures de protection sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données Personnelles et traitements associés.

Nous vous rappelons que la sécurité de vos Données Personnelles dépend aussi du respect des bonnes pratiques de gestion de vos mots de passe. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les recommandations de la CNIL . Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement.

DES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES HORS DE L’UNION EUROPEENNE ? SOUS QUELLES GARANTIES ?

Edenred France fait ses meilleurs efforts pour que vos Données Personnelles soient hébergées et traitées dans l’Union Européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires sont situés ou traitent vos Données Personnelles en dehors de l’Union européenne dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles diffère de celle applicable en France. De même nous pouvons transférer certaines Données Personnelles à des entités du groupe Edenred situées dans et en dehors de l’Union Européenne pour la fourniture de nos Services.

Ces transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées, en conformité avec la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles afin d’assurer que les Données Personnelles une fois transférées bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Nous nous assurons, conformément à la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles, que le transfert intervient vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

QUELS SONT VOS DROITS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

  • Droit à la rectification de vos Données Personnelles

Certaines de vos Données Personnelles sont directement modifiables par vos soins dans la partie « Mon Profil » de votre Compte Bénéficiaire.

Cependant, vous avez la possibilité de nous demander (i) la correction des Données Personnelles qui seraient incorrectes et (ii), selon la nature du traitement que les Données Personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Veuillez noter que certaines Données Personnelles vous concernant traitées en qualité de Responsable du traitement par nos Clients sont susceptibles de ne pas être modifiables par Edenred France. Dans ce cas, vous devez contacter directement le Client vous faisant bénéficier de la Plateforme afin qu’il procède à la rectification ou la modification de vos Données Personnelles.

  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles

Vous pouvez demander à nos services la suppression de vos Données Personnelles, dans les cas suivants :

  • vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles n’est plus nécessaire au regard de votre utilisation des Services ;
  • vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (Cf « Droit de retirer votre consentement ») ;
  • vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;
  • vous vous opposez à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale ;
  • vos Données Personnelles ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez à tout moment depuis votre Compte Bénéficiaire :

  • modifier votre profil afin de supprimer les Données Personnelles optionnelles (onglet « Mon profil ») ;
  • solliciter la désactivation de votre Compte depuis l’onglet « Mon Compte » - « Centre de sécurité » cette action facilitant la suppression de vos Données.

Nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement nous sommes susceptibles de conserver certaines Données Personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.

Veuillez noter que le Service pourrait ne plus être utilisable ou accessible, en tout ou partie, à la suite de la suppression de vos Données Personnelles, sans que la responsabilité d’Edenred France ne puisse être engagée.

  • Droit d’accès à vos Données Personnelles

Vous avez le droit de nous demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant, que nous avons collecté directement ou indirectement et que nous traitons. Vous pouvez exercer votre droit d’accès :

  • directement depuis la Plateforme à l’onglet « Mon Compte » - « Centre de sécurité » ; Vous pouvez accéder aux Données contenues dans votre Compte et à l’historique de vos commandes depuis votre Compte Bénéficiaire (Onglet « Mon Profil » - « Mes commandes »).
  • en sollicitant nos services par les moyens détaillés dans la partie « COMMENT NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS ? ».

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de procéder à un contrôle d’identité renforcé. Un justificatif d’identité ou tout autre élément permettant de vous identifier de façon certaine pourra vous être demandé. Dès la vérification opérée, ce justificatif sera supprimé. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai de 30 jours maximum (prolongeable en cas de demande complexe).

  • Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
S’agissant de la réception de communications vous pouvez modifier vos abonnements aux communications depuis l’onglet « Préférences de communication » dans la partie « Mon Compte » de la Plateforme.
Pour le dépôt des cookies vous pouvez modifier vos consentements depuis la Notice d’information relative aux cookies.

  • Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit de vous opposer à la mise en œuvre d’un traitement de Données Personnelles dans deux situations :

  • lorsque le traitement que nous réalisons est fondé sur l’intérêt légitime que nous poursuivons ;
  • lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection. Vous pouvez demander la désactivation de votre Compte Bénéficiaire :
  • directement depuis la Plateforme à l’onglet « Mon Compte » - « Centre de sécurité ». Cette demande est soumise à la validation d'un administrateur.
  • en sollicitant nos services par les moyens détaillés dans la partie « COMMENT NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS ? »

Veuillez noter que le Service pourrait ne plus être utilisable ou accessible, en tout ou partie, en cas d’opposition au traitement de vos Données Personnelles sans que la responsabilité d’Edenred France ne puisse être engagée.

  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles  :

  • si vos Données Personnelles ne nous sont plus nécessaires dans le cadre du traitement, mais que vous avez besoin qu’elles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition, pendant la période où nous mettons en balance nos intérêts légitimes et les vôtres ;
  • si vous vous opposez à la suppression de vos Données Personnelles alors même qu’un traitement serait reconnu comme illicite ;
  • pendant la période où nous vérifions l’exactitude des Données Personnelles à la suite d’une contestation de votre part.

Veuillez noter que le Service pourrait ne plus être utilisable ou accessible, en tout ou partie, en cas de limitation des traitements, sans que la responsabilité d’Edenred France ne puisse être engagée.

  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Ce droit vous permet de récupérer les Données Personnelles vous concernant dans un format ouvert et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit n’est applicable que pour les Données Personnelles vous concernant que vous nous avez vous-même transmis et qui ont été collectées par nos services pour des traitements réalisés sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat.

Toute demande de portabilité des Données Personnelles réalisée par un tiers, au nom et pour le compte du Bénéficiaire devra (i) être accompagnée d’une preuve du mandat donné par le Bénéficiaire à ce tiers, ou (ii) être suivie d’une confirmation écrite de la demande de la part du Bénéficiaire. A défaut, aucune Donnée Personnelle ne sera communiquée par Edenred France au tiers demandeur.

En tout état de cause, le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas être confondu avec la réversibilité des Données Personnelles et informations au titre des contrats conclus avec nos Clients, celle-ci étant régie par les Conditions Générales de Vente d’Edenred France.

  • Droit de définir des directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

  • Réclamation

Si vous constatez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos Données Personnelles n’est pas assurée, vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation.

COMMENT NOUS CONTACTER ET EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter les équipes confidentialité d’Edenred France :

  • via notre formulaire dédié ;
  • par courrier, à l’adresse suivante : Edenred France – Correspondant à la Protection des Données - 166-180, boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.

S’il existe un doute raisonnable sur votre identité ou votre qualité de Personne concernée par le traitement, nous sommes susceptibles de vous demander avant le traitement de votre demande toute information complémentaire nécessaire pour établir votre identité ou qualité à agir dont le cas échéant la communication d’un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport…). Cette pièce justificative sera supprimée dès la vérification opérée.

COMMENT ETRE INFORME DE LA MODIFICATION DE LA POLITIQUE ?

Important : Nous sommes susceptibles de modifier la Politique à tout moment pour refléter les changements de modalités de traitement de vos Données Personnelles, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la Réglementation relative à la protection des Données Personnelles.

En cas de modification substantielle de la Politique, vous serez informé par l’envoi d’un courriel ou une notification dans votre Compte.

GLOSSAIRE Les termes ci-dessous définis auront au sein de la présente Politique la signification suivante :

Termes règlementaires
Réglementation relative à la protection des Données Personnelles Toute réglementation en vigueur relative au traitement et à la protection des Données Personnelles dont (i) la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Données Personnelles Information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable du traitement Organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles.
Sous-traitant Organisme qui traite les Données Personnelles au nom et pour le compte du Responsable du traitement.
Destinataire Personne physique ou morale, à laquelle des Données Personnelles, sont communiquées en raison de ses fonctions ou de son intervention dans le cadre de la fourniture des Services.
Traitement Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Personne concernée Toute personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.


Termes liés aux services
Plateforme Edenred Engagement ou Plateforme La Plateforme Edenred Engagement est une solution logicielle en mode Saas comprenant en fonction des Services souscrits et/ou activés par le Client :
  • des Fonctionnalités permettant au Client de d’interagir avec ses Bénéficiaires : Contenus Client, Messages de reconnaissance et Commentaires;
  • des Avantages à destination des Bénéficiaires : Marketplace Pouvoir d’achat, Récompenses, Marketplace Récompense et Centre de bien-être.
Les Services sont décrits dans les Conditions d’Utilisation de la Plateforme.
Services Conjointement (i) la mise à disposition de la Plateforme Edenred Engagement et (ii) les services proposés sur la Plateforme (Fonctionnalités et Avantages).
Client Toute entité de droit privé ou de droit public, ayant souscrit un ou plusieurs Services proposés par Edenred France, ou bénéficiant de Services de Edenred France.
Bénéficiaires Personne physique désignée par le Client bénéficiant d’un accès à la Plateforme Edenred Engagement et aux Services associés.
Compte Bénéficiaire Compte personnel des Bénéficiaires sur la Plateforme Edenred Engagement.
Gestionnaire Personne physique désignée par le Client bénéficiant d’un accès à privilèges à la Plateforme Edenred Engagement comprenant :
  • un accès à l’espace d’administration de la Plateforme. Les droits du Gestionnaire sur l’espace d’administration sont déterminés par le Client, via l’attribution d’un profil.
  • Le cas échéant, un accès à la Plateforme en qualité de Bénéficiaire.
Compte Gestionnaire Compte à privilèges personnel des Gestionnaires du Client sur la Plateforme Edenred Engagement.
Utilisateur Toute personne naviguant sur la Plateforme et utilisant les Services.
Partenaires Entités ou organismes dont les contenus et/ou produits (biens ou services) sont proposés sur la Plateforme Edenred Engagement.